Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme spécialisée dans les recommandations automatisées. L’accès implique leur acceptation entière.
10 janvier 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation postérieure à leur publication ou leur mise à jour équivaut à une acceptation de votre part.
Définitions
Les expressions suivantes doivent être comprises comme suit pour la bonne compréhension du document.
« Service » : Plateforme délivrant des recommandations automatisées sur la base de données publiques et privées.
« Utilisateur » : Toute personne accédant au site et bénéficiant des suggestions délivrées par la plateforme.
« Données personnelles » : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Conditions » : Ensemble des obligations régissant la relation contractuelle.
Utilisation du service
L’accès est réservé aux usagers majeurs et engagés à une utilisation conforme à la législation française en vigueur.
Admissibilité
Le service est exclusivement destiné aux personnes ayant atteint la majorité légale et résidant en France.
Validation par preuve d’âge ou de résidence peut être requise.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à observer les principes d’honnêteté et de confidentialité durant l’utilisation.
Utilisations interdites
Certaines activités sont strictement exclues de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tout contenu, marque ou technologie diffusés restent l’exclusive propriété de leurs titulaires. La reproduction, la divulgation ou l’exploitation non autorisées sont interdites.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il dépose sur la plateforme et garantit sa légalité.
Droits sur les contenus soumis
En publiant du contenu, vous concédez une licence non exclusive aux fins d’exploitation technique du service.
Protection des données et confidentialité
Le traitement des données s’inscrit dans le respect du RGPD et de la législation française. Toutes informations sont utilisées dans le strict cadre de l’édition du service.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité générale
Les recommandations automatisées ne constituent pas un conseil financier individualisé.
Mise en garde
Les résultats des recommandations peuvent varier, et la plateforme n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de vos choix.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la délivrance du service, dans le respect du droit français.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du service.
Modes de résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage privé pourra être sollicité en l’absence d’accord amiable.
L'arbitrage n’exclut pas l’accès aux voies de recours judiciaires prévues par la loi.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez également recourir au système européen de résolution en ligne des litiges.
Accéder au règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout accord antérieur ou parallèle concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Tout litige est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner une restriction ou suppression de l’accès au service.
Modifications
Le présent document peut être mis à jour. Toute continuation d’utilisation implique l’acceptation des modifications.
Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous avec les informations suivantes.
Adresse email: content@lemoviara.sbs
Téléphone: +33 (0)5 35 48 20 89
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 janvier 2026
Version: 2.0